MENTIONS LÉGALES

En conformité avec la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales concernant notre site O'FAST GOOD. Renseignements sur l'entreprise :
Raison sociale : [Nom de l'entreprise]
Siège social : [Adresse du siège social de l'entreprise]
Dirigeants : [Noms des dirigeants de l’entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Fax : [Numéro de fax]
Email : [Adresse e-mail de l'entreprise]
Numéro RCS : [Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
Numéro TVA : [Numéro d’identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Capital Social : [Montant du Capital Social]
Pour toute activité nécessitant une approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies sur demande.
Hébergeur du site :
Nom : [Nom de l'hébergeur du site]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur du site]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur du site]
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Plateforme de règlement des litiges en ligne :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Par ailleurs, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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